Conditions de vente sociétés

Acceptation des conditions de vente

L’achat d’un transfert entraîne l’entière adhésion du client aux conditions de vente de la Société A3 Navettes et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Responsabilité de la Société A3 Navettes

La Société A3 Navettes est responsable de la bonne exécution de ses obligations résultant de la prise en charge du client lors de son transfert A/R Domicile/Aéroport.

La Société A3 Navettes sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat sera imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable tels qu’une défaillance technique du véhicule, de mauvaises conditions météorologiques, d’éventuels embouteillages ou accidents, un retard d’avion et/ou de bagages, des grèves ou tout autre cas de force majeure.

Toutes indemnisations qui ne soient intégralement imputables à la Société A3 Navettes seront limitées à la couverture de sa police d’assurance.

Responsabilité du client

Le client est tenu responsable de toute détérioration du matériel causée par sa faute.

Le client se doit de prévenir la Société A3 Navettes de toute annulation ou modification apportée au contrat. Si en raison d’une modification de l’horaire du vol retour ou d’un retard aérien, l’heure de prise en charge du client par la Société A3 Navettes se voyait changée, le client devra en informer la société de transfert dans les meilleurs délais.

Conditions de paiement

La tarification d’un transfert n’est pas forfaitaire et dépend du nombre de personnes à acheminer, du lieu de prise en charge mais également de l’aéroport de destination. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.

Les transferts sont payables au comptant, excepté accords particuliers.

Les prix indiqués sur les documents de vente de la Société A3 Navettes sont garantis pendant la durée de validité de ces documents. Les devis et factures, sauf mention contraire, bénéficient de la même validité.

Les pourboires, les services non inclus dans la description du produit ou tout autre achat de nature personnelle ne sont pas compris dans la prestation facturée.

En cas de non-paiement à l’échéance prévue, de tout ou partie du montant sollicité, l’intégralité de ce dernier devient exigible immédiatement et de plein droit. La Société A3 Navettes se réserve le droit de suspendre le contrat en cours. Le contrat sera considéré comme résilié du fait du client et la Société A3 fera application de l’article relatif aux frais d’annulation.

Le non paiement à l’échéance prévue entraîne pour le client, sans mise en demeure préalable, le paiement :

1. d’une indemnité contractuelle égale à 30% de la somme due, avec un minimum de 50 euros,

2. des intérêts de retard équivalant à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal,

3. des dépens en cas d’action judiciaire.

Le non paiement de la facture à l’échéance stipulée entraîne de plein droit, après mise en demeure effectuée en recommandée avec accusé de réception par la Société A3 Navettes et restée sans effet au plus tard dans les deux jours suivant la date de l’accusé réception, une majoration de 30% de la somme due avec un minimum de 50 euros.

Annulation de la réservation par la Société A3 Navettes

Si la Société A3 Navettes était amenée à annuler purement et simplement la prestation réservée, elle devrait en prévenir le client par lettre recommandée avec accusée de réception et lui rembourser les sommes versées à ce titre. De plus, le client percevrait une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Annulation de la réservation par le client

En cas d’annulation survenant du fait du client, celui-ci a la possibilité d’annuler la réservation moyennant le paiement des frais suivants (sur le prix total TTC de la réservation effectuée) :

• A plus de 15 jours du départ: aucun frais d’annulation.
• Entre 15 et 7 jours précédant le départ: 30% du prix total de la prestation réservée.
• Entre 6 et 4 jours précédant le départ: 75% du prix total de la prestation réservée.
• A moins de 72 heures du départ: l'intégralité du prix total de la prestation réservée.

Si le client ne se présente pas à l’heure et à l’endroit prévu (pour des raisons qui lui incombent ou suite à un retard de son vol par exemple), sans avoir prévenu au préalable la Société A3 Navettes par téléphone (+33 (0) 3.20.13.71.74) ou par mail (), les frais d’annulation seront de 100% du prix total payé. Le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement ou remboursement.

Toute demande d’annulation devra être adressée à la Société A3 Navettes par recommandé avec accusé de réception.